Mentions légales
Les informations que tout éditeur de site doit rendre accessibles, en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, art. 6-III).
Dernière mise à jour : 18 août 2026.
À compléter avant publication. Les éléments surlignés en jaune ne peuvent venir que de votre immatriculation : ils sont obligatoires et aucune valeur ne peut être devinée à votre place.
1. Éditeur du site
| Dénomination | Crand Natan — Entrepreneur individuel (EI) |
|---|---|
| Forme juridique | Entreprise individuelle, sous le régime de la micro-entreprise |
| Capital social | Sans objet — une entreprise individuelle n'a pas de capital social |
| Siège social | 20 La Mainguais, 44260 Savenay, France |
| Immatriculation | SIREN 106 609 696 · SIRET 106 609 696 00013 Activité libérale, immatriculée au Registre national des entreprises (RNE). Non inscrite au registre du commerce et des sociétés ni au répertoire des métiers : les formalités d'inscription prévues au 1° de l'article 6-III de la LCEN ne s'appliquent pas. |
| N° de TVA intracommunautaire | Non assujetti — TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts |
| Contact | contact@spartai.fr |
| Directeur de la publication | Natan Crand |
2. Hébergement
Le site vitrine et l'application ne sont pas hébergés au même endroit. Les deux sont indiqués ci-dessous, comme l'exige la LCEN pour tout service accessible au public.
| Site spartai.fr |
Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Serveurs de l'offre mutualisée en Union européenne. Hébergeur identifié par l'en-tête HTTP server: hcdn ; à recouper avec votre contrat Hostinger.
|
|---|---|
| Application app.spartai.fr | Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Diffusion des pages et exécution des fonctions serveur. |
| Base de données | Supabase Inc. — infrastructure située en Irlande
(région eu-west-1, Union européenne).Comptes, agents, journaux d'exécution et identifiants chiffrés. |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, illustrations, schémas, code, marque et logo SpartAI — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
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Le traitement des données personnelles fait l'objet d'un document distinct : la politique de confidentialité. Les clients professionnels y trouveront également le lien vers l'accord de sous-traitance qui encadre les données traitées pour leur compte.
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7. Médiation et litiges
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Conformément au règlement (UE) 2016/679, toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.