Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de SpartAI et à la souscription de l’abonnement Premium par un consommateur. Elles sont acceptées au moment de l’achat, par une case à cocher, dans leur version datée ci-dessus. Elles sont consultables et imprimables à tout moment sur cette page.
1. Le vendeur
- Dénomination
- Crand Natan — Entrepreneur individuel (EI)
- Adresse
- 20 La Mainguais, 44260 Savenay, France
- SIREN
- 106 609 696
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
- Contact
- contact@spartai.fr · 07 49 07 22 25
2. Le service
SpartAI est une application de discipline personnelle, utilisable dans un navigateur récent et installable sur l’écran d’accueil ou le bureau. Elle nécessite un compte et une connexion à internet.
Plan gratuit, sans limite de durée : suivi de 3 habitudes actives, taux de réussite, tâches du jour, historique des 7 derniers jours.
Premium, sur abonnement :
- habitudes illimitées, historique complet et tendances ;
- Focus Alpha : un objectif unique, ses jalons et son avancement ;
- assistant focus IA, qui apprend à vous connaître avant de vous accompagner (usage personnel ; un plafond technique protège le service contre les abus) ;
- IA adaptative : des propositions d’ajustement de vos habitudes, que vous acceptez ou refusez ;
- App Blocks : blocage de sites selon des plages horaires et des sessions de focus, sur ordinateur, au moyen de l’extension SpartAI pour Google Chrome ou Microsoft Edge ;
- Motivation : une phrase du jour et deux minutes de vidéos courtes par jour.
Les réponses de l’assistant et les propositions de l’IA adaptative sont générées automatiquement. Ce sont des suggestions de motivation et d’organisation : elles ne constituent ni un avis médical, ni un avis psychologique, ni un conseil professionnel, et peuvent comporter des erreurs. Vous restez libre de les suivre.
3. Le compte
La création d’un compte est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Un mineur ne peut souscrire Premium qu’avec l’accord de son représentant légal. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations exactes que vous fournissez.
4. Prix
- Premium mensuel : 11,99 € par mois.
- Premium annuel : 59,99 € par an.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Une évolution de prix ne s’applique qu’au renouvellement suivant, après une information par e-mail au moins 30 jours à l’avance ; vous pouvez résilier avant qu’elle ne prenne effet.
5. Essai gratuit de 14 jours
- Un seul essai par compte, lors du premier abonnement.
- Un moyen de paiement est demandé à l’inscription à l’essai ; rien n’est prélevé pendant l’essai.
- Un e-mail vous rappelle la date et le montant du premier prélèvement trois jours avant la fin de l’essai.
- Sans annulation de votre part avant la fin de l’essai, l’abonnement choisi démarre et le premier prélèvement a lieu à cette date. Une annulation pendant l’essai ne coûte rien.
6. Paiement
Le paiement est traité par Stripe. Selon votre appareil et les moyens activés, vous pouvez payer par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou PayPal. SpartAI ne voit ni ne conserve vos données bancaires. L’abonnement est payable d’avance, au début de chaque période. En cas d’échec de paiement, de nouvelles tentatives sont faites ; faute de régularisation, l’abonnement prend fin et le compte repasse au plan gratuit, sans perte des données.
7. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est conclu pour un mois ou un an et se renouvelle automatiquement pour la même durée. Pour l’abonnement annuel, un e-mail vous rappelle l’échéance et la possibilité de ne pas renouveler, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le renouvellement.
Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis Paramètres → Gérer mon abonnement, ou par e-mail à contact@spartai.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, jusqu’à laquelle Premium reste accessible. La période entamée n’est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation ci-dessous.
8. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du code de la consommation).
- Avec l’essai gratuit : l’essai dure 14 jours et couvre ce délai. Annuler pendant l’essai vaut rétractation, sans aucun paiement.
- Sans essai : en cochant la case prévue au moment de l’achat, vous demandez que Premium démarre immédiatement. Si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous êtes remboursé, déduction faite du montant correspondant à la période déjà utilisée (article L221-25).
Pour vous rétracter, envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@spartai.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur, par exemple avec le formulaire en fin de page. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
9. Utilisation du service
SpartAI est destiné à un usage personnel. Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’autres comptes, de perturber le service, d’en extraire le contenu de manière automatisée ou de contourner les limites de l’offre. Un manquement grave peut entraîner la suspension du compte, après information sauf urgence.
Nous faisons évoluer le service et pouvons le suspendre brièvement pour maintenance. Une modification qui réduirait de façon importante ce que Premium apporte vous serait annoncée à l’avance, avec la possibilité de résilier sans frais.
10. Garanties et responsabilité
SpartAI est un contenu et un service numériques soumis à la garantie légale de conformité (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité, puis, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat. Écrivez à contact@spartai.fr.
SpartAI est un outil d’organisation : les résultats obtenus dépendent de votre usage. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect ni pour une indisponibilité due à un tiers (fournisseur d’accès, navigateur, magasin d’extensions), sans jamais écarter les droits que la loi vous garantit.
11. Données personnelles et propriété intellectuelle
Les données sont traitées comme l’explique la politique de confidentialité. Les éléments de SpartAI (textes, interfaces, code, marque) restent la propriété de l’éditeur ; l’abonnement donne un droit d’utilisation personnel, pour sa durée.
12. Modification des conditions
Les conditions peuvent évoluer. La version applicable à un abonnement est celle acceptée à la souscription ; une nouvelle version vous serait notifiée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer à votre renouvellement.
13. Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@spartai.fr : nous répondons sous 30 jours. Si le litige persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons, dans l’année qui suit votre réclamation écrite :
- Médiateur
- CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
- Adresse
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- En ligne
- www.cm2c.net
14. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir celle de votre domicile.
Annexe — Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de Crand Natan EI, 20 La Mainguais, 44260 Savenay — contact@spartai.fr :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement SpartAI Premium ci-dessous :
Souscrit le : …………………
Nom : …………………
Adresse e-mail du compte : …………………
Date : …………………
Signature (en cas d’envoi papier) : …………………